Déclaration de protection de la vie privée
- DOMAINE D’APPLICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les sociétés qui relèvent du Groupe The RPO Company (ci-après dénommé « The RPO Company », « nous ») :
- The RPO Company, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 Euros inscrite au RCS de Paris, Siret N° : 893 273 854 00016, TVA N° : FR52 893 273 854 et dont le siège social se situe à 10 Avenue George V, 75008 Paris, France.
- The RPO Company, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLAU) au capital de 10.000 Dirhams immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro n°425665 et dont le siège social se situe à Immeuble « Sans Pareil », 7ème Etage, Lotissement Attaoufik, Angle rue 1 & BO 63, Sidi Maârouf, Zénith, Casablanca, Maroc.
Vous pouvez contacter The RPO Company en envoyant un courrier à l’une des adresses susmentionnées ou en prenant contact directement avec notre délégué chargé de la protection des données :- Nom : Naim Bentaleb
– Adresse : Immeuble « Sans Pareil », 7ème Etage, Lotissement Attaoufik, Angle rue 1 & BO 63, Sidi Maârouf, Zénith, Casablanca, Maroc
– E-mail : info@trpoc.com
- GÉNÉRALITÉS
La société The RPO Company est consciente que la vie privée est très importante pour ses travailleurs, candidats-travailleurs, postulants, clients, fournisseurs et autres visiteurs de son site web.
The RPO Company s’attarde donc plus en détail sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la présente déclaration de confidentialité. Et nous confirmons que nous traiterons et protègerons toujours ces dernières avec le plus grand soin.
- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
The RPO Company traite vos données à caractère personnel parce que vous nous les communiquez afin de pouvoir utiliser nos services. Nous collecterons notamment des données à caractère personnel via nos sites web, lors de nos événements et du dépôt de candidatures. En fonction de la nature de votre question ou de vos activités, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :
Sélection et recrutement
Catégories de données à caractère personnel
- Données générales du CV
- Données d’identification
- Formation
- Profession et emploi
- Résultats des tests et/ou évaluations
Fondement légal
- Autorisation
- Obligation légale
- Accord contractuel
- Intérêt légitime
Délai de conservation prévu : 3 ans après le dernier trajet de recrutement et sélection
Administration des salaires
Catégories de données à caractère personnel
- Données générales du CV
- Données d’identification
- Formation
- Profession et emploi
- Résultats des tests et/ou évaluations
Fondement légal
- Obligation légale
- Accord contractuel
- Intérêt légitime
Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux
Gestion de contrats
Catégories de données à caractère personnel
- Données d’identification
- Profession et emploi
- Numéro de registre national / numéro d’identification de la sécurité sociale
Fondement légal
- Obligation légale
- Accord contractuel
- Intérêt légitime
Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux
Gestion du personnel
Catégories de données à caractère personnel
- Données d’identification
- Données sur la santé
- Profession et emploi
Fondement légal
- Autorisation
- Obligation légale
- Accord contractuel
- Intérêt légitime
Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux
Marketing
Catégories de données à caractère personnel
- Données d’identification
Fondement légal
- Autorisation
- Intérêt légitime
Délai de conservation prévu : Jusqu’à 1 an après un « opt-out » éventuel
- À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous utilisons les données à caractère personnel décrites ci-dessus aux fins suivantes :
- Adapter notre contenu et nos moyens à vos préférences
- Présenter notre site web de la façon la plus efficace pour vous et votre appareil
- Réagir à vos questions et demandes
- Proposer du travail, des offres d’emploi, des missions, des opportunités de formation, des conseils de carrière et d’autres services RH
- Évaluer l’adaptation des candidats pour une certaine fonction ou mission
- Proposer des candidats et les mettre en contact avec des employeurs potentiels et des clients de The RPO Company (p.ex. en téléchargeant certaines données dans les systèmes de gestion du personnel de nos clients) ;
- Communiquer à propos des offres d’emploi disponibles
- Employer des travailleurs et des intérimaires
- Informer à propos de produits et/ou services de The RPO Company
- Gérer les relations avec les clients
- Fournir les responsables du traitement utilisés par The RPO Company pour l’exécution de certains services
- Évaluer et améliorer nos services, nos systèmes et notre site web
- Communiquer à propos de nos événements, offres, enquêtes, concours et études
- Traiter les données à caractère personnel pour répondre aux obligations légales
- Soutenir et encourager toutes les activités assurant la continuité et la vente des services de The RPO Company
- Envoyer des publicités et des messages e-mail dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez toujours décider de ne plus recevoir de messages marketing à l’avenir.
Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées est autorisé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et ce pour les raisons suivantes :
-
- Le traitement peut être nécessaire pour satisfaire à une obligation légale que doit respecter The RPO Company.
- Le traitement peut être nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat entre vous et The RPO Company (par ex. contrat de travail).
- Le traitement est légal s’il est nécessaire pour la défense des intérêts légitimes de The RPO Company, sauf lorsque vos intérêts pèsent plus lourd que ceux de The RPO Company.
- Dans certains cas, The RPO Company procèdera au traitement grâce à votre autorisation aux fins décrites ci-dessus, pour autant que cela entre dans le cadre de la relation entre vous et The RPO Company.
- DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatiques de notre part.
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
The RPO Company conserve vos données à caractère personnel autant que nécessaire pour l’objectif pour lequel nous utilisons vos données et pas plus longtemps que strictement nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires. La période de conservation finale dépendra donc toujours de la législation en vigueur et de l’objectif respectif pour lequel vos données sont traitées. Vous pouvez consulter un aperçu schématique par traitement ci-dessus.
- PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ?
The RPO Company ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si et dans la mesure où :
- Cela fait partie de l’exécution de notre contrat.
- The RPO Company y est autorisée et/ou tenue en vertu de la loi ou en reçoit la demande d’une instance officielle ou d’une autorité de maintien de l’ordre public.
- C’est nécessaire selon le jugement de The RPO Company pour protéger ses droits et/ou sa propriété, ou pour prévenir un délit, et/ou pour protéger la sûreté de l’État ou la sécurité de ses travailleurs.
Pour vous proposer les meilleurs services et/ou possibilités, il est parfois nécessaire de fournir vos données à caractère personnel à un responsable du traitement pour qu’il exécute certaines tâches en notre nom. Ce responsable du traitement aura uniquement accès aux données à caractère personnel dont il a besoin pour exécuter ses tâches. En outre, le responsable du traitement ne peut utiliser ces données à caractère personnel à aucune autre fin que celle pour laquelle ces données ont été collectées. The RPO Company conclut avec chaque responsable du traitement un contrat concernant ce traitement. The RPO Company peut ainsi garantir que chaque responsable du traitement offre le niveau exigé de protection des données et ne collecte que les données qui sont nécessaires à la fourniture des services convenus.
- ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS DES PAYS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
The RPO Company enverra uniquement vos données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Union européenne si la Commission européenne estime qu’un niveau suffisant de protection des données y est proposé et si ces pays apparaissent dans la liste des pays tiers approuvés par la Commission européenne.
Si ce n’est pas le cas, The RPO Company veillera à ce que le pays ou l’organisation internationale ait pris les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.
- COOKIES
Nous utilisons des cookies sur notre site web conformément à notre politique en matière de cookies.
- RESPONSABILITÉ
The RPO Company ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de son site web, de ses services et/ou du traitement de vos données à caractère personnel. Vous nous dédommagez intégralement et nous préservez de tout dommage, coût, dépense et perte susceptible d’en découler.
Pour autant que The RPO Company puisse être tenue responsable d’une quelconque manière, la responsabilité de The RPO Company serait en tous cas exclue en ce qui concerne les dommages indirects. Toute responsabilité éventuelle de The RPO Company est en outre limitée à un montant de maximum 1 000,- € par événement et de maximum 2 000,- € par année civile. En outre, notre responsabilité ne dépassera jamais le montant versé par notre assurance.
- QUELS SONT VOS DROITS ?
a) Droit d’accès et de consultation
Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur dans le secteur.
b) Droit de correction, de suppression et de restriction
Vous êtes libre de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel lorsque nous sommes légalement tenus de conserver et de traiter ces dernières. Vous pouvez également demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
c) Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes.
d) Droit au transfert de données
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons sous forme structurée, courante et numérique et/ou de les transférer à d’autres responsables, et ce conformément aux dispositions en vigueur dans le secteur.
e) Droit de retrait de l’autorisation
Pour autant que le traitement des données soit basé sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.
Exercice de vos droitsPour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à l’adresse info@trpoc.com. Pour nous assurer que la demande de consultation des données a été faite par vous, nous sommes tenus de vérifier votre identité et de vous demander de joindre une copie du recto de votre pièce d’identité à votre demande. Sur cette copie, noircissez votre photo d’identité et la MRZ (« machine readable zone », la bande contenant des chiffres, dans le bas de la pièce d’identité). Cette copie sera détruite immédiatement après vérification de votre identité. Et ce afin de protéger votre vie privée. Nous réagissons le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatre semaines suivant votre demande. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (CNIL, Paris, Tél. 01 53 73 22 22).
- COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
The RPO Company prend au sérieux la protection de vos données et adopte les mesures qui conviennent pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou qu’il y a des indications d’abus, contactez immédiatement une de nos agences ou l’adresse e-mail info@trpoc.com.
- MODIFICATIONS
Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, nous les publierons toujours sur le site web de The RPO Company. Toutes les modifications substantielles seront publiées par le biais de notifications adéquates sur le présent site web ou via d’autres canaux de communication.